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Une évolution législative et réglementaire récente a modifié le cadre juridique relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

En synthèse, l’obtention de toute licence (même non compétitive) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an. Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement, ce dernier est exigé tous les trois ans à partir de 2018. Enfin, le pratiquant peut désormais présenter un certificat médical universel, c’est-à-dire mentionnant une aptitude à la pratique du sport en général (et non plus uniquement à la voile).

Afin de minimiser les conséquences négatives de cette réforme sur le fonctionnement des licences prises à la Fédération Française de Voile, celle-ci a pris les mesures suivantes : A partir de 2017, lors de la délivrance d’une Licence Club, cette-dernière se décline désormais sous trois qualifications :

  • La Licence Club Adhésion lorsque le pratiquant n’a pas fourni de certificat médical ;
  • Le Licence Club Pratiquant lorsque le pratiquant présente un certificat médical d’aptitude à la voile hors compétition ;
  • La Licence Club Compétition lorsque le pratiquant présente un certificat médical d’aptitude à la voile en compétition

Dans les trois cas, il s’agit de la même Licence Club que celle de 2016 (même prix, maintien du double dispositif de paravent licence et de licence dématérialisée, mêmes services associés…) mais la case tampon médical est supprimée.
La déclinaison apparaissant lors de la création de la licence, au même titre que le nom, le prénom et le numéro de licence, permet de préciser si un certificat médical y est associé.
Par défaut, la licence créée est donc une Licence Club Adhésion permettant de licencier tous les membres du club même sans certificat médical mais ne permettant pas la pratique sportive. Le pratiquant peut néanmoins :

  • se présenter lors de l’inscription dans un club avec un certificat médical d’aptitude à la voile (hors ou en compétition de moins d’un an). Dans cette hypothèse, le club contrôle le document, en conserve un exemplaire ou, dans la mesure du possible, le scanne/photographie et l’intègre directement via l’espace club en créant la licence correspondante au certificat médical présenté ;
  • participer à une compétition en présentant un certificat médical en compétition (de moins d’un an) ;
  • participer à une activité nautique hors compétition en présentant un certificat médical hors compétition (de moins d’un an)

Dans un second temps, il est également possible pour le licencié de transformer sa Licence Club Adhésion en Licence Club Pratiquant ou Compétition soit :

  • en enregistrant à partir de son espace licencié son certificat médical qu’il aura lui-même scanné ou photographié.
  • en présentant un certificat médical dans son club qui peut contrôler ledit document (date, nom, type de pratique) et modifier, via l’espace club, la qualification de la licence du pratiquant.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur l’impact de ces modifications sur
la gestion de l’Espace Clubs, nous vous invitons à parcourir le lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/medical/documents/Reforme_CertificatMedical_2017.pdf