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Le communiqué ci-joint de la Confédération du nautisme et de la Plaisance que nous vous transmettons présente au nom   de la communauté de ses membres, dont fait partie le YCF, des observations sur les propositions du rapport de Mme Chantal Guittet, députée du Finistère et chargée de mission par le Premier Ministre sur le financement de la SNSM.

Elles ne sont en aucun cas une critique sur la politique de la SNSM qui peut compter sur notre soutien sans faille dans une situation économique qui apparaît difficile. A cet égard, le Yacht Club de France saura s’impliquer au niveau nécessaire pour permettre à la SNSM et à Confédération du Nautisme et de la Plaisance  de construire ensemble la politique de mobilisation du nautisme et des plaisanciers pour le soutien de l’action des sauveteurs bénévoles qui est évoquée dans le communiqué.

Yves Lagane

Président du Yacht Club de France.


Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Rapport de Mme Chantal Guittet : Quel avenir pour la SNSM ?

Regroupé au sein de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP), les acteurs du nautisme et de la plaisance, souhaitent réaffirmer leur attachement à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), à ses bénévoles, à son organisation décentralisée et à ses donateurs.

Véritable institution, le modèle sur lequel repose la SNSM doit être revisité et modernisé. C’est dans ce contexte, que la CNP avait été auditionnée par la députée Chantal Guittet et avait fait valoir que cette mission parlementaire devait devenir l’occasion de repenser l’enjeu plus global de la préservation d’une sécurité maritime de qualité, dans le respect des besoins spécifiques de chaque littoral.

Malheureusement, le rapport parlementaire est loin du compte car son postulat de départ n’est pas le bon. Il ne fait qu’envisager une batterie de mesures sur un modèle essoufflé et sans pour autant en mesurer les impacts économiques et sociaux.

C’est donc à la facilité bien connue de créer une nouvelle taxe pour chaque problème identifié que Madame Guittet a cédé en proposant d’engager la SNSM sur un mauvais chemin, celui d’un financement par des taxes affectées.

Ces propositions remanient profondément le projet associatif de la SNSM, sur lequel repose toute collecte de fonds privés. Loin de « pérenniser le modèle de la SNSM » et de renforcer les ressources issues du privé comme le souhaitait le Premier Ministre dans sa lettre de mission, ces choix amorceraient son déclin. Les donateurs et les entreprises mécènes qui représentent aujourd’hui une part très significative du financement de la SNSM s’en détourneraient, puisque des taxes lui seraient affectées.

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance redit sa conviction que seul le développement de la générosité des donateurs et du mécénat d’entreprise permettra de « pérenniser le modèle de la SNSM ». Elle est prête à se mobiliser dans ce but, ainsi que ses membres et plus largement la communauté des navigateurs et des plaisanciers.

Il y faut simplement une clarification préalable : la SNSM et les pouvoirs publics doivent choisir leur approche entre la taxation ou la générosité des donateurs privés, car ces deux voies sont inconciliables.

Entre les deux, c’est aussi l’identité et l’avenir de la SNSM qui se joue.


 

Rapport de Mme Chantal Guittet – SYNTHESE

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association de la loi de 1901, occupe une place centrale dans l’organisation du sauvetage  en mer en France dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques.
Son modèle, fondé sur le bénévolat et sur le principe de solidarité entre « gens de mer » hérités des premières sociétés de sauvetage, risque d’être remis en cause par les difficultés de financement de l’association dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années pour répondre aux exigences techniques du sauvetage en mer moderne.
Le budget annuel de la SNSM est aujourd’hui de 30 millions d’euros (M€), financé pour 30 % par des fonds publics et pour 70 % par des ressources privées. La subvention de fonctionnement de l’État qui a la responsabilité de la mission de sauvetage en mer, en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées (Solas 1974 et Hambourg 1979), est restée stable depuis une dizaine d’années à 2,2 M€1, soit moins de 8 % du budget actuel de l’association.
Le risque sur les autres sources de financement est élevé du fait de l’incertitude sur le maintien des subventions des collectivités territoriales dans le cadre de la loi NOTRe, qui a supprimé la clause de compétence générale, et de la difficulté croissante à mobiliser les dons individuels et le mécénat d’entreprise.
Vu l’importance de la SNSM pour la mission de service public du sauvetage en mer, le Premier ministre m’a confié une mission sur la « pérennité du modèle de la SNSM » avec trois axes de réflexion : le renforcement des ressources issues du secteur privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; la politique de formation des bénévoles.
Après de nombreuses auditions avec l’ensemble des parties directement concernées par le sujet et un déplacement effectué sur les trois façades maritimes de métropole, des propositions peuvent être formulées visant à maintenir un modèle d’organisation du sauvetage, jugé très pertinent et peu coûteux pour les finances publiques et pour lequel il n’existe pas d’alternative crédible.
Elles ont rapport au financement, à la politique de formation des bénévoles et à la gouvernance de la SNSM, ainsi qu’à l’accompagnement par l’Etat de leur mise en oeuvre.
En ce qui concerne le financement, il est proposé de mettre en place une « contribution-sauvetage » financée directement par les usagers de la plaisance et des loisirs nautiques. Cette contribution d’un montant individuel modeste aurait pour effet d’élargir l’assiette des contributeurs et de responsabiliser les usagers.
D’autres propositions consistent à inciter plus fortement les dons individuels dans le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques qui est le premier bénéficiaire de l’action de la SNSM, ainsi que le mécénat d’entreprise. Ils représentent à eux deux plus de la moitié du financement de l’association.
Il est aussi suggéré une réduction des coûts par des économies sur le fonctionnement général et par une meilleure efficience du dispositif opérationnel et technique, ainsi qu’une possible augmentation des recettes commerciales d’assistance maritime.
Ces propositions n’empêcheront pas la nécessité de relever la contribution de l’Etat à hauteur de 25 % d’un budget annuel de la SNSM stabilisé à 30 M€ soit 7,5 M€, par le biais de recettes fiscales affectées.
Deux propositions s’appliquent à la politique de formation de la SNSM. Elles visent à la reconnaissance de ses formations et de ses centres de formation par les dispositifs de la formation professionnelle.
Enfin, il est suggéré à la SNSM de revoir sa gouvernance avec un objectif de plus grande ouverture de l’association vers ses bénévoles actifs, ses financeurs publics et privés, ses grands partenaires et, plus généralement, ses membres donateurs.

Texte intégral du rapport : Rapport-SNSM-Chantal-Guittet