CLASSE IRC (anciennement PROPIRC) est l’association française des propriétaires IRC adhérente au Congrès IRC.
CONSTITUTION
1. Nom : Le nom de l’Association est Classe IRC. L’association est reconnue par la Fédération Française de Voile.
2. Membres
2.1 L’Association est composée des propriétaires de bateaux courant sous la jauge IRC et désirant obtenir un certificat de jauge IRC pour participer aux courses et régates.
La jauge IRC étant internationale, conformément aux prescriptions de World Sailing et de la Fédération Française de Voile, l’appartenance à la classe est un préalable à l’obtention d’un certificat de jauge IRC.
2.2 L’association, conformément à la loi de 1901 est dotée de statuts, d’un bureau composé à minima du Président, du secrétaire général, d’un trésorier et d’un représentant des deux principales façades maritimes françaises. Elle se réunit en assemblée générale annuellement dans le courant du mois de décembre.
2.3 La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale
2.4 La classe IRC française est membre du Congrès IRC international qui se réunit une fois par an au cours du dernier trimestre. Elle peut y faire des propositions d’évolution de la jauge sous forme de soumissions préalablement faites en accord avec l’Autorité de Rating (Yacht Club de France), les défendre et participer aux débats et aux votes.
3. Objectifs de la classe IRC
3.1 Promouvoir la course en IRC en attirant le plus grand nombre de propriétaires de quillards monocoques de course et de croisière.
3.2 Agir auprès de l’autorité de rating dans trois domaines essentiels : promouvoir l’innovation, améliorer l’équité, minimiser les coûts.
3.3 Participer à l’animation des épreuves
3.4 Décourager les propriétaires et les architectes de rechercher des moyens artificiels pour réduire le rating d’un bateau ou améliorer ses performances sans engendrer une augmentation du rating.
3.5 Se doter d’un comité d’éthique afin de sanctionner les éventuelles erreurs de déclarations de mesures, volontaires ou non, en conduisant les enquêtes appropriées dont elle transmet les résultats au Centre de Calcul IRC France du YCF et le cas échéant à l’autorité d’arbitrage de la Fédération Française de Voile qui décideront d’éventuelles sanctions. Dans les cas les plus graves, ce comité pour décider de la suspension ou de l’exclusion du membre de l’association.
4. Rappel sur l’Administration de la jauge IRC internationale
4.1 La politique générale de l’IRC est gérée par un Board qui prend en compte les recommandations du Congrès IRC.
Le Board est composé de deux représentants du RORC, deux du Pôle Course du Yacht Club de France et d’un chairman conjointement choisi.
4.2 Le Congrès IRC comprend :
- Le président et deux vice-présidents,
- Le Board IRC international,
- Le comité technique international composé de représentants des deux centres de calcul (France et UK)
- Un représentant de chaque association nationale IRC. Pour être éligible, un pays doit avoir une flotte IRC d’au moins 25 bateaux au 31 décembre de l’année précédente (30 mai de l’année en cours pour les bateaux dont le rating est valable du 1er juin au 30 mai de l’année suivante) ou au 31 août de l’année en cours
4.3 Le Congrès IRC se réunit une fois par an pour proposer des évolutions de la règle IRC, excluant la règle 2.6 et toutes celles qui relèvent de la seule compétence du RORC, du Pôle Course du Yacht Club de France et du Comité Technique. Les soumissions concernant des changements à la règle IRC doivent être reçues par l’Autorité de Rating au moins 21 jours avant une réunion du Congrès IRC et communiquées aux Autorités déléguées au moins 14 jours avant la réunion. Les soumissions reçues et communiquées après ces dates limites ne pourront être acceptées qu’après un vote à la majorité qualifiée de 75%.
4.4 Le Congrès IRC élit un Président et deux Vice-présidents, et nomme un représentant du Congrès IRC au Board IRC (rôle consultatif). Chacun dispose d’un mandat pour une période de trois ans et peut prétendre à une rééligibilité immédiate. Le Président et les Vice-présidents ne sont pas obligés d’être les représentants de leur pays au Congrès IRC. Les Vice-présidents devront appartenir à deux continents différents.
4.5 Chaque membre du Congrès IRC dispose d’un nombre de voix proportionnel à la taille de la flotte de son pays, comme indiqué ci-dessous :
| Taille de la flotte | Voix |
|---|---|
| 25-99 | 1 |
| 100-249 | 2 |
| 250-499 | 3 |
| 500 ou plus | 4 + 1 supplémentaire par tranche de 250 bateaux au-dessus de 500. |
Les représentants du RORC et du Pôle Course du Yacht Club de France ont chacun une voix. Sauf cas particulier, les décisions du Congrès IRC sont adoptées par un vote à majorité simple. Les votes peuvent être effectués par les personnes présentes, par procuration, par courrier postal ou par courrier électronique. Le quorum devra être constitué par 50% du nombre total des membres du Congrès IRC, incluant ceux qui votent par procuration, par courrier postal ou par courrier électronique.
4.6 Le Comité Technique de l’IRC est nommé par le Congrès IRC parmi des représentants proposés par le RORC Rating Office et le Centre de Calcul IRC France. Le Comité Technique de l’IRC a seul la responsabilité et l’autorité exclusives sur le contenu technique de la Règle IRC ; il en rend compte du Congrès IRC
4.7 Des modifications à la Constitution de l’Association Internationale des Propriétaires de l’IRC peuvent être effectuées par le Congrès IRC. Une majorité d’au moins 50% des membres présents et 75% du total des votes sont requis. Toute modification d’une partie quelconque de la Règle 4 doit obtenir l’approbation du RORC et du Pôle Course du Yacht Club de France.
4.8 Il est reconnu que la règle IRC est et doit rester la copropriété de Seahorse Rating Ltd et du Pôle Course du Yacht Club de France. L’existence d’associations nationales de propriétaires IRC (Classe IRC en France) et leur engagement dans l’application de la Règle IRC ne devront pas affecter les intérêts liés à la propriété de la Règle IRC par Seahorse Rating Ltd et le Pôle Course du Yacht Club de France ni conférer aux dites associations des droits qui dépasseraient ceux expressément établis dans cette Constitution.
5. Championnats régionaux et nationaux
5.1 Chaque pays ayant une flotte IRC peut organiser un championnat national IRC et des championnats régionaux IRC.
5.2 Les Autorités organisatrices qui souhaitent organiser des championnats IRC nationaux et/ou régionaux devront obtenir l’approbation de l’Association Nationale des Propriétaires IRC de leur pays.
5.3 Les Associations Nationales des Propriétaires IRC peuvent établir des règles pour définir la conduite, le format et l’approbation des championnats régionaux et nationaux IRC sous leur juridiction.
5.4 La Classe IRC devra informer le Congrès IRC des championnats IRC nationaux ou régionaux qui doivent se tenir sous leur juridiction.
6. Championnats Continentaux, Régionaux pour plusieurs pays et Internationaux
6.1 Les Autorités organisatrices qui souhaitent organiser des championnats IRC continentaux, régionaux réunissant plusieurs pays ou internationaux doivent obtenir l’approbation du Congrès IRC. Les demandes doivent être effectuées auprès du RORC Rating Office ou du Centre de Calcul IRC France avant le 1er septembre de l’année précédant l’épreuve. Les demandes présentées hors délai peuvent être acceptées à la discrétion du Congrès IRC. Les demandes doivent comprendre le nom de l’événement, le lieu, les dates et le nom des sponsors connus au jour de la demande. Les éléments ci-dessus n’ont pour vocation que d’informer sur l’objet de la classe IRC, son fonctionnement et le contexte international auquel elle appartient mais n’ont pas de valeur juridique.
