Description
Le délai d’obtention d’un certificat est de 4 à 5 jours à réception du dossier complet (Formulaire & paiements IRC + cotisation Classe IRC)
Le certificat test post conception permet à un propriétaire d’évaluer l’effet d’une modification éventuelle de son bateau sur le TCC ; du fait du caractère secret de l’IRC, il ne peut calculer lui-même cette incidence.
Selon la Règle IRC 2.4 : « La Règle décourage toutes les dépenses excessives à tous les niveaux », il est donc nécessaire de prévoir une procédure pour la réalisation des certificats tests de manière à encadrer strictement cette procédure et ainsi, prévenir les abus et protéger les éléments secrets de la Règle.
Certificats Tests (Simulations) IRC – Procédure et règlementation
Ci-dessous, les règles applicables en matière de certificat test :
1. Les Centres de calcul IRC France et du RORC se réservent le droit de refuser d’émettre un certificat test et de modifier les conditions ci-dessous à tout moment sans avoir à en expliquer la raison.
2. Les Règles ci-dessous peuvent connaître des exceptions traitées individuellement.
3. Toute demande de test doit présenter des données précises. Les questions de la forme « Que doit être E pour obtenir un TCC de X.XXX ? » ne seront pas traitées.
4. Les demandes de certificats test devraient être accompagnées de plans et dessins illustrant la coque, les appendices, l’aménagement, le gréement… C’est une obligation pour les tests et simulations à la conception et donc pour les architectes.
5. Les demandes de certificats test ne faisant varier qu’une seule cote ou variable ne seront pas traitées.
6. Un maximum 6 certificats test par bateau est permis dans une année civile. 3 de ces tests uniquement pourront concerner la coque (y compris le gueusage), le poids ou les appendices.
7. Un maximum de 25 certificats test à la conception par cabinet d’architecte est autorisé dans une année civile. 6 de ces certificats seront émis dans une fourchette de 2.00 mètres de LOA. 3 de ces 6 certificats pourront concerner des variations de coque (y compris le gueusage), d’appendice ou de poids.
8. Chaque demande de certificats test à la conception doit clairement identifier le bateau et rappeler les tests précédents effectués sur ce bateau.
