Cette page réunit l’ensemble des documents validés pour la préparation de la fusion-absorption de l’UNCL par le YCF. Elle est régulièrement mise à jour.
Document de présentation du projet : Préparation de la Fusion-Absorption de l’UNCL
Traité de Fusion-absorption YCF-UNCL V8 – Final
Annexe A – Choix Juridique de la Fusion
- En attente – Annexe A1 – Courrier d’intention du XXX 2021 du YCF à l’attention du personne
- En attente – Annexe A2 – Courrier d’intention du XXX 2021 de l’UNCL à l’attention du personnel
- Annexe A3 – PV du CA de l’UNCL du 2 mai 2022
- Après CA – Annexe A4 – PV du CA du YCF du 7 avril 2022
Annexe B – Juridique associatif
- Annexe B1 – Statuts et règlement intérieur du YCF
- Annexe B2 – Statuts de l’UNCL
- Annexe B3 – Règlement intérieur de l’UNCL
- Annexe B4 – Extrait publication au JO du YCF
- Annexe B5 – Extrait publication au JO de l’UNCL
- Annexe B6 – Liste des membres et des administrateurs actuels du Yacht Club de France au 31 mars 2022
- Annexe B7 – Liste des membres et des administrateurs actuels de l’UNCL au 31 mars 2022
- Annexe B8 – PV du CA ou de l’AG qui a nommé le Président actuel du YCF
- Annexe B9 – PV du CA ou de l’AG qui a nommé le Président actuel l’UNCL
- Annexe B10 – Dernier rapport moral du YCF – 17 mai 2022
- Annexe B11 – Dernier rapport moral de l’UNCL – 11 décembre 2021
- Annexe B12 – Octroi la reconnaissance de Reconnaissance d’Utilité Publique au YCF
- Annexe B13 – PV Assemblée Générale Ordinaire du YCF – 17 mai 2022
- Annexe B14 – PV Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNCL – 11 décembre 2021
- Annexe B15 – CR Comité Directeur de l’UNCL – modifiant son adresse
- Annexe B16 – PV de l’Assemblée Générale du YCF modifiant l’adresse de son siège social
Annexe C – Procédures juridiques de fusion absorption
- Annexe C1 – Liste des litiges en cours et éventuels encourus par l’UNCL et le YCF
- Annexe C2 – Etat des nantissements et privilèges de l’UNCL et du YCF
- Ultérieurement – Annexe C3 – PV de Validation du traité de fusion par le CA du YCF et validation des administrateurs pour habiliter le Président à signer les documents officiels concernant la fusion-absorption.
- Ultérieurement – Annexe C4 – PV de Validation du traité de fusion par le CA de l’UNCL et validation des administrateurs pour habiliter le Président à signer les documents officiels concernant la fusion-absorption.
- Ultérieurement – Annexe C5 – PV de l’Assemblée Générale ordinaire du YCF qui approuve les comptes 2021 – 17 mai 2022
- Annexe C6 – PV de l’Assemblée Générale ordinaire de l’association de l’UNCL qui approuve les comptes 2021 – 11 décembre 2021
- Ultérieurement – Annexe C7 – Copie de la Publication de la fusion absorption de l’association de l’UNCL dans le YCF, par Journal d’Annonces Légales (JAL).
- Annexe C8 – Mise à disposition des documents relatifs à la fusion dans chaque association.
- Annexe C9 – Charte de l’UNCL – Pole Course du YCF
- Ultérieurement – Annexe C10 – Courrier adressé à la Préfecture de xxxx de dissolution de l’UNCL (Cerfa n°13972*02)
Annexe D1 – Ressources Humaines
- Annexe D1 – Etat de la Caisse de Mutuelle et Prévoyance en usage dans les deux associations avant fusion et choix des caisses à contracter après fusion absorption
- Annexe D2 – Organigramme et liste des salariés de l’UNCL
- Annexe D3 – Organigramme et liste des salariés du YCF
- Annexe D4 – Masse salariale avant fusion des deux associations
- Annexe D5 – Organigramme après fusion
Annexe E – Comptabilité et finance
- Annexe E1 – Document relatif à l’évaluation des apports de l’UNCL
- Annexe E2 – Bilan et compte de résultats des trois derniers exercices (2019–2020–2021), certifiés établis par le Commissaire aux Comptes du YCF
- Annexe E3 – Bilan et compte de résultats des trois derniers exercices (2019–2020–2021), certifiés par le Commissaire aux Comptes de l’UNCL
- Annexe E4 – Tableau récapitulatif des réserves et provisions des deux associations
- Annexe E5 – Budget de l’exercice courant de l’UNCL
- Après AG – Annexe E6 – Budget de l’exercice courant du YCF
- Annexe E7 – Situation comptable intermédiaire (31 mars 2022) – YCF
- Annexe E8 – Situation comptable intermédiaire (31 mars 2022) – UNCL
Annexe F – Autorisations
Questions
Questions de Marc Bosvieux envoyées par email au Président du YCF le jeudi 8 septembre 2022 15:37[Les questions apparaissent en bleu, les réponses en noir.
En référence au tableau BENEFICES POUR LES AFFILIES du document Annexe C9 – Charte de l’UNCL – Pole Course du YCF
Qu’en est-il de l’accès des “Adhérents ou Affiliés” au cocktail mensuel ?
Tout ce qui n’est pas autorisé aux affiliés ou adhérents leur est fermé. Nous adapterons le tableau.
Les cocktails mensuels entrent dans la même catégorie que les dîners conférences ou dîners de printemps et de rentrée : les rassemblements festifs de membres. Seulement de membres ; et leurs invités, bien entendu.
Les affiliés et adhérents peuvent être invités par un membre (comme pour les Soirées Navigation, les Rencontres, …), ce qui est l’intérêt du Club puisque c’est une occasion de les séduire par nos activités et un bon moyen de les inciter à présenter leur candidature pour devenir membre.
Les affiliés ont accès aux événements TECHNIQUES uniquement.
Questions d’Edouard Guillaud, envoyées par email au Président du YCF le 16 mai à 9:45 [Les questions apparaissent en bleu, les réponses en noir.
– quelle organisation administrative permanente après absorption, et donc qui fait quoi et sous quel titre (direction, secrétariat, sections, bureaux, etc). Avec des aspects pratiques simples : par exemple Valérie assurera-t-elle seule le secrétariat ? Y aura t’il un secrétariat technique ? Qui suivra ceux qui ne sont qu’affiliés, au titre de l’ex-UNCL ? Etc. Un organigramme/annuaire dès juin sera bienvenu.
Réponse : L’organigramme après fusion est disponible sur le lien : Annexe-D5-Organigramme-apres-la-fusion.pdf.
Les 2 organisations actuelles réalisent des tâches redondantes (comptabilité, ressources humaines, …), nous travaillons à optimiser les tâches de chacun pour augmenter la performance globale, tout en conservant des missions intéressantes pour chaque salarié.
Un secrétariat des Membres suivra l’ensemble des membres et affiliés. Des automatisations sont mises en place pour réduire l’impact du passage de 500 à 750 interlocuteurs.
Ludovic Abollivier continuera sa mission de Directeur Technique IRC Monde, et répondra aux sujets techniques, avec le support de Basile Desprès, comme actuellement.
Nous mettons tout en œuvre pour exécuter la fusion à fin septembre 2022. Plusieurs étapes, notamment de vote par les membres des 2 clubs doivent être réalisées. Si elles se déroulent avec succès, dès octobre seront mis en place des informations au format électronique (siteweb du YCF).
– quelle organisation pour les membres en particulier au travers des commissions (composition, nombre et champ d’activité) ? Je suppose qu’une sorte de commission technique sera mise en place ; comprendra t’elle des membres issus du seul YCF ? Etc.
Réponse : L’organisation et le fonctionnement du pôle course est décrite dans la Charte disponible sur le lien Annexe-C9-Charte-de-UNCL-Pole-Course-YCF-V6.pdf au chapitre GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT, paragraphe ORGANISATION et au chapitre CONTRIBUTEURS.
– Quid du guidon de l’UNCL ? Survivra t’il ? Sera t’il modifié ? Etc.
Réponse : la Charte (disponible sur le lien Annexe-C9-Charte-de-UNCL-Pole-Course-YCF-V6.pdf ), au chapitre INDENTITE décrit notamment l’utilisation des guidons.
– En dehors de ces trois questions qui mêlent aspects pratiques et symboles, pourras tu préciser si le YCF hérite directement des accords de parrainage et sponsoring de l’UNCL : notre agrandissement impliquera naturellement une augmentation des frais de structure qu’il faudra couvrir.
Le patrimoine de l’UNCL fera l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au YCF, association absorbante, dans l’état où il se trouvera le jour de la réalisation définitive de la fusion. Cela intègre les accords de parrainage et de sponsoring existants (voir chapitre 3.4 du Traité de Fusion, sur le lien : Traité de fusion-absorption).